Droit administratif
Nous vous accompagnons dans vos interactions avec l’État, en garantissant expertise et efficacité.
- Expérience avérée
- Accompagnement complet
- Solutions adaptées
- Gain de temps et sérénité
NOS solutions
Notre cabinet dispose d’une vaste expérience dans le domaine du droit public, notamment en ce qui concerne l’interaction avec les différents organismes de l’administration de l’État.
Contrats avec l'État :
Loi 19.886 et règlement complémentaire. Nous vous accompagnons dans les processus d’appel d’offres pour des produits ou services avec l’État chilien : analyse des bases d’appel d’offres, révision des propositions et gestion des recours devant les instances réglementaires pertinentes.
Loi 17.798 sur le contrôle des armes :
Nous vous conseillons sur des sujets liés aux explosifs (pour travaux miniers et industriels) et sur les processus d’enregistrement des armes à feu, que ce soit pour la défense personnelle, la chasse ou le sport, ainsi que sur les recours contre les décisions des autorités.
Procédure de recours administratif :
Conformément à la Loi 19.880, nous vous aidons à contester des résolutions émises par des organismes de l’administration publique par voie administrative.
Décret-loi 2306 sur le service militaire obligatoire :
Nous vous orientons sur tous les aspects liés à cette obligation publique : motifs d’exemption, formes alternatives de service, régularisation des infractions, et accords internationaux pour les citoyens ayant une double nationalité.